Statuts de la société

Le Groupe Interdisciplinaire Trousseau sur les Antithrombotiques (GITA)

ASSOCIATION MULTIDISCIPLINAIRE REGIE PAR LA LOI 1901

Siège social : 36, rue Monge - 75005 Paris
Correspondance - Secrétariat : Service d'Hématologie biologique
Hôtel Dieu, 1 place du Parvis Notre Dame - 75181 Paris cedex 04


CHAPITRE I : constitution et composition
CHAPITRE II : administration - pouvoir et fonctionnement
CHAPITRE III : dispositions particulières

CHAPITRE I : CONSTITUTION ET COMPOSITION

Article 1 : Création

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association médicale, francophone multidisciplinaire, pour une durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Groupe Interdisciplinaire Trousseau sur les Antithrombotiques (G.I.T.A) : Association pour le développement des échanges scientifiques interdisciplinaires dans le domaine de la pathologie thromboembolique.

Article 2 : Durée :

Cette association est créée pour une durée illimitée.

Article 3 : Siège social :

Le siège social est situé au 36 rue Monge 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Objectifs

1. Promouvoir et renforcer la formation, la recherche, l’information objective et les échanges dans le domaine de la pathologie thromboembolique et la coopération entre les différents pays ou groupes scientifiques s’intéressant à la pathologie thromboembolique.
2. Créer et faire fonctionner des centres de recherche et de formation en liaison avec les services compétents des pays concernés dans les domaines mentionnés ci-dessus.
3. Organiser des manifestations scientifiques nationales ou internationales.
4. Etre l’interface avec les différentes sociétés savantes.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- Les cotisations de ses membres,
- Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes,
- Les dons manuels sous réserve d'approbation du conseil d'administration,
- Les recettes des manifestations et des activités de l'association,
- Des subventions de toute nature qui pourraient lui être allouées, privées ou publiques,
- Des produits de son patrimoine,
- Des subventions des organismes internationaux,
- Des apports et produits quelconques non interdits par la loi,
- Des produits des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé,
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes.

Conformément au droit Commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association puisse en être tenu personnellement

responsable sur ses biens. Les ressources de l'association seront utilisées dans le seul but de réaliser ses objectifs.

Article 6 : Les membres

L’Association comprend :
- des membres fondateurs
- des membres d’honneur
- des membres bienfaiteurs
- des membres adhérents

Sont nommés, par le conseil d'administration, membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Sont membres fondateurs, ceux qui ont oeuvré à la création de l’association. Ils sont titulaires à vie.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont versé une somme annuelle d’un minimum de 1000 FF. ou son équivalent en EURO. Ce minimum peut être modifié sur décision du conseil d'administration.
Sont membres adhérents ceux qui, satisfaisant aux conditions d'admission, ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 FF ou son équivalent en EURO. Cette somme peut être modifiée sur décision du conseil d'administration.
Les membres de l'association ne reçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ; des remboursements de frais sont possibles sur justifications motivées.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut remplir les conditions suivantes :

- Etre parrainé par deux membres adhérents de l’Association
- Etre agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :

- La démission,
- Le décès,
- La radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour :

  • Non-paiement de cotisations,
  • Motif grave tel que condamnation criminelle, non-conformité aux présents statuts et aux décisions du conseil d'administration ou tout fait, portant préjudice, matériel ou moral, à l'association.

L'intéressé, ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration, doit fournir des explications concernant le fait reproché. Le conseil d’administration à majorité de deux tiers prononcera sa décision qui sera communiquée à la prochaine assemblée générale.

CHAPITRE II : ADMINISTRATION - POUVOIR ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale comprend les membres adhérents de l'association. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant, la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau exécutif, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée qui vote le budget de l'exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, aux élections des membres du conseil d'administration.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes peuvent être adressés chaque année à tous les membres de l'association sur simple demande.
La présence de la majorité des membres de l'assemblée est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si l'assemblée générale n'approuve pas les rapports présentés par le conseil d'administration, une autre assemblée générale sera convoquée pour voter la confiance au conseil d'administration. Si cette confiance n'est pas acquise, le conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire. L'assemblée générale sera convoquée dans un délai d'un mois pour élire un nouveau conseil d'administration selon les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Si la majorité des présences n'est pas assurée, les décisions seront votées à la majorité des voix des membres présents lors d'une prochaine assemblée générale convoquée dans un délai de 15 jours.

Article 10 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d’Administration composé 3 à 12 membres adhérents, élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans par l'assemblée générale.

Article 11 : L'élection du conseil d'administration

L'assemblée générale procède tous les 3 ans à l'élection du conseil d'administration. Son ordre du jour sera limité à cette élection.
Le conseil d'administration fixe le délai de présentation aux élections, la date et le lieu des élections, au moins un mois avant la tenue de celles-ci. Les membres sortants ne peuvent cumuler plus de deux mandats consécutifs.
Tout membre adhérent ayant acquitté toutes ses cotisations est électeur et éligible.
La procuration formulée par écrit et dûment signée, est admise. Tout électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les candidats doivent adresser au secrétaire général leurs actes de candidature 15 jours au moins avant la date des élections.
Les élections sont tenues au scrutin secret.
Le conseil sortant passe ses pouvoirs au nouveau conseil élu dans un délai maximum de 10 jours.
Sera considéré comme nul tout bulletin :
- Comportant plus que le nombre des membres du conseil.
- Comportant un ou plusieurs noms de personnes non inscrites à la liste des candidats.

Article 12 : Le bureau exécutif

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un à trois vice-présidents
- Un secrétaire général
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint si besoin

Le bureau veille à l'application des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale et au bon fonctionnement de l'association.

Article 13 : Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres :
- Une fois tous les trois mois,
- Chaque fois que cela est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse justifiée, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau exécutif dont la composition et les rôles sont décrits dans ces statuts.
En cas d'absence définitive d'un membre du conseil d'administration, celui-ci pourvoit à son remplacement parmi les membres de l'assemblée générale. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
En cas d'absence provisoire d'un membre du bureau exécutif et de son adjoint, le président pourvoit au remplacement provisoire du membre titulaire parmi les membres du conseil d'administration.
Le conseil d’administration prépare le budget et dresse le plan des activités.
Le conseil d'administration surveille la gestion du bureau exécutif et se fait rendre compte de ses actes.
Le conseil d'administration prépare le compte-rendu moral de l'association et approuve le rapport financier préparé par le trésorier et son adjoint. Ces deux rapports seront présentés à l'assemblée générale lors de sa session ordinaire.
Le conseil d'administration fixe la date des élections des membres du conseil d'administration ainsi que les délais de présentation aux élections au moins un mois avant la tenue de celles-ci.
Le conseil d'administration accepte ou refuse les dons faits à l'association.

Article 15 : Le Président

Il a pour attribution de convoquer le conseil d'administration et les assemblées générales.
Présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Signer, avec le secrétaire général, les comptes-rendus des séances du conseil ainsi que ceux des assemblées générales.
Signer les correspondances au nom de l'association.
Signer les contrats au nom de l'association après approbation du conseil d'administration.
Engager conjointement avec le trésorier les dépenses inférieures à 25 000 FF ou son équivalent en EURO dans la limite du budget.
Signer conjointement avec le trésorier, les actes de dépense et de recette supérieurs à 25 000 FF ou son équivalent en EURO après approbation du conseil d'administration.
Veiller à l'application des présents statuts et des objectifs de l'association.
En cas d'empêchement ponctuel du président, il sera remplacé par le vice-président ou, par l'administrateur le plus âgé du conseil en l'absence de ce dernier.
En cas d'absence provisoire d'un membre du bureau exécutif et de son adjoint, le président pourvoit au remplacement provisoire du membre titulaire parmi les membres du conseil d'administration.

Article 16 : le Vice-Président

Remplace le président en cas d'empêchement.
Assiste le président dans toutes les tâches que ce dernier lui confie.

Article 17 : Le Secrétaire Général

Tient les différents registres :
- registre des membres de l'association,
- registre des délibérations de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Dresse les procès verbaux de toutes les séances du conseil d'administration ainsi que des assemblées générales.
Chargé d'envoyer les convocations, d'effectuer les différentes formalités exigées par la loi soit au moment de la constitution de l'association, soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel dirigeant.
Tient et conserve les archives de l'association.
Coordonne les activités des divers organes de l'association.

Article 18 : Le Trésorier

Chargé de la gestion du patrimoine de l'association.
Dresse les avis de cotisation, reçoit les chèques et les transmet à l'organisme bancaire.
Fait rentrer les créances et paye les dettes de l'association.
Tient les différents registres comptables et dresse, à la fin de chaque exercice comptable, le bilan et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée générale pour approbation.
Toutes les transactions financières dépassant 25 000 FF ou son équivalent en EURO doivent être soumises au contreseing du président et l’approbation du Conseil d’Administration.
En cas d'empêchement du trésorier, il sera remplacé par le trésorier adjoint.

Article 19 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
- à la demande du président,
- à la demande de la majorité du conseil d'administration,
- à la demande d'au moins le quart des membres actifs de l'association.
Et ce selon les formalités indiquées par l'article 9.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 20 : Fonctions des membres d'honneur

Les membres d'honneur ont un rôle consultatif. Ils peuvent assister aux assemblées générales, mais ne participent pas aux votes.

Article 21 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution prononcée par au moins la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et sera versé à une autre association ayant les mêmes objectifs.

Article 22 : Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par l’un des Vice-présidents désignés à cet effet.
Le représentant de l’Association doit jouir de ses droits civils.

Article 23 : Délibérations du Conseil d’Administration

- Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations des biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

- Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative données dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901, et le décret n°66.388 du 13 juin 1966, modifié par le décret n°70.222 du 17 mars 1970.

- Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation par arrêté des autorités compétentes.

Article 24 : Domaines d’activités

Le Conseil d’Administration procédera à la désignation des groupes de travail dans les différents domaines d’activités relevant des objectifs de l’association. (voir le règlement intérieur).

Article 25 : Dispositions de transition

Contrairement aux dispositions de ces statuts, le conseil d'administration sera composé des membres fondateurs exclusivement et ce pour une durée maximum de trois ans.
Ils se répartiront les postes précisés dans ces statuts et procéderont aux élections d'un nouveau conseil d'administration selon ces statuts, dans un délai de trois ans maximum après la notification dans le journal officiel.
Cette période de transition ne peut compter pour un mandat.

Article 26 : Règlement intérieur

Il peut être établi par le conseil d’administration un règlement intérieur de l ’Association. Il sera approuvé par l’assemblée générale et s’imposera à tous ses membres.

Article 27 : Création de filiales

Des réseaux de correspondants sur le territoire français et des filiales de l’Association à l’étranger peuvent êtres créés dans le respect des présents statuts.
Les filiales de l’étranger doivent se soumettre aux lois et règlements des pays dans lesquels elles seront implantées.

Le Président Pr M.M. SAMAMA

Le Vice-président Dr J. CONARD

Le Secrétaire général Dr I. ELALAMY

Le Trésorier Dr A . ACHKAR

Le Trésorier adjoint Dr M.H. HORELLOU


GITA
36 rue Monge
75005 Paris

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